Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site tergedisso.pro (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
Article 2 - Définitions
- Site : le site internet accessible à l'adresse tergedisso.pro
- Éditeur : Terge Presse, société éditrice du Site
- Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site
- Services : les prestations proposées par Terge Presse via le Site
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis et sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnité.
Article 4 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Article 5 - Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- De transmettre des contenus illicites, nuisibles, menaçants, abusifs, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers
- D'utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
- De tenter de perturber le fonctionnement du Site
- De collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
Article 6 - Services proposés
Le Site présente les services de publication d'articles dans les médias proposés par Terge Presse. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
La souscription à un service fait l'objet d'un contrat distinct entre l'Utilisateur et Terge Presse, régi par des conditions générales de vente spécifiques.
Article 7 - Formulaires et données
Les formulaires présents sur le Site permettent à l'Utilisateur de soumettre des demandes de contact ou de devis. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 8 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de l'Éditeur.
Article 9 - Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Article 10 - Cookies
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Article 11 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Adresse : 15 rue de la Presse, 75009 Paris, France